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• 7 décembre 2019 à 22:01 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2008-1446 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 2001-414 du 9 mai 2001 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l' Institut national de l'information géographique et forestière (Q63219) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)