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• 7 décembre 2019 à 22:06 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2009-381 du 3 avril 2009 modifiant le décret n° 79-267 du 30 mars 1979 instituant une indemnité pour service à la mer en faveur des personnels enseignants, chercheurs et techniques de certains établissements relevant du ministre chargé d (Q64506) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)