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• 7 décembre 2019 à 18:26 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 79-517 du 30 juin 1979 portant création d'une taxe parafiscale au profit de l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (Q6435) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)