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- 7 décembre 2019 à 22:10 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2009-766 du 22 juin 2009 modifiant le décret n° 72-678 du 20 janvier 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations port (Q65580) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)