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• 7 décembre 2019 à 22:19 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines pré (Q68029) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)