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- 7 décembre 2019 à 22:20 WikiLexBot discussion contributions a créé la page loi organique n° 2010-92 du 25 janvier 2010 modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin (Q68452) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)