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- 7 décembre 2019 à 22:23 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2010-291 du 18 mars 2010 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Q69082) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)