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• 7 décembre 2019 à 22:26 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2010-517 du 18 mai 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense, sis à Arras et Achicourt (62) (Q69892) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)