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• 7 décembre 2019 à 22:29 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2010-778 du 8 juillet 2010 instituant une dérogation au contrôle quotidien et hebdomadaire de la durée du travail de salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif de travail (Q70648) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)