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- 7 décembre 2019 à 22:29 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2010-807 du 13 juillet 2010 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi (Q70720) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)