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• 7 décembre 2019 à 22:36 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2010-1604 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et le décre (Q72554) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)