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• 7 décembre 2019 à 18:31 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif. (Q7740) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)