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• 7 décembre 2019 à 22:59 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2012-213 du 15 février 2012 modifiant le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits (Q78494) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)