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- 7 décembre 2019 à 23:00 WikiLexBot discussion contributions a créé la page loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives (Q78837) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)