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• 7 décembre 2019 à 23:03 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 pris en application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressem (Q79665) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)