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- 7 décembre 2019 à 18:32 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 82-733 du 23 août 1982 relatif à la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier (Q8015) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)