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- 7 décembre 2019 à 23:09 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2012-1054 du 13 septembre 2012 modifiant le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Q81177) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)