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• 7 décembre 2019 à 23:23 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2013-609 du 10 juillet 2013 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 jan (Q84734) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)