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• 7 décembre 2019 à 23:24 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2013-665 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (Q85008) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)