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- 7 décembre 2019 à 23:25 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931 (Q85328) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)