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• 7 décembre 2019 à 23:26 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2013-862 du 26 septembre 2013 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Q85625) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)