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• 7 décembre 2019 à 23:30 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2013-1271 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l'article 43 de la loi de fina (Q86773) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)