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• 7 décembre 2019 à 18:34 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 17 juin 1983 portant dérogation aux prescriptions de l'article 28 (paragraphe a) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'utilisation d'un appareil pour l'anesthésie électrique précédant l'abattage des animaux (Q8651) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)