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• 7 décembre 2019 à 18:34 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 83-641 du 29 juin 1983 relatif à la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool perçue au profit du Fonds national de développement agricole (Q8690) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)