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- 7 décembre 2019 à 23:33 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2014-292 du 4 mars 2014 portant dissolution du service technique de recherches judiciaires et de documentation de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et création corrélative du service technique de recherches judiciaires et de documentation (Q87488) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)