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• 7 décembre 2019 à 23:41 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps (Q89589) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)