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- 7 décembre 2019 à 18:35 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 17 octobre 1983 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique, pour l'année 1983 (Q8922) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)