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- 7 décembre 2019 à 18:35 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 26 octobre 1983 FIXANT LES MONTANTS ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER ET MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE DE STOCKAGE DU SECTEUR CEREALIER (Q8939) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)