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• 7 décembre 2019 à 23:45 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 por (Q90502) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)