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- 7 décembre 2019 à 18:35 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 83-1146 du 23 décembre 1983 portant application de l'article 36 de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 et relatif à la mise à disposition des maires d'arrondissement, des maires délégués des communes déléguées et des maires délé (Q9043) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)