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- 7 décembre 2019 à 18:04 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 45-2251 du 4 octobre 1945 portant adaptation du régime de l'assurance-accident du travail en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, au régime en vigueur dans les autres départements (Q868) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)