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• 7 décembre 2019 à 23:58 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2015-798 du 1er juillet 2015 modifiant le décret n° 60-1362 du 19 décembre 1960 créant une commission mixte chargée d'élaborer le statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (Q94011) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)