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- 8 décembre 2019 à 00:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page loi n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (Q95683) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)