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• 7 décembre 2019 à 18:37 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 84-520 du 28 juin 1984 portant fixation, à compter du 1er juillet 1984, du plafond des cotisations de sécurité sociale (Q9541) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)