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- 8 décembre 2019 à 00:12 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévues aux articles R. (Q97651) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)