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- 8 décembre 2019 à 00:15 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2016-886 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation national (Q98463) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)