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• 8 décembre 2019 à 00:17 WikiLexBot discussion contributions a créé la page loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (Q98849) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)