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• 8 décembre 2019 à 00:18 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés (Q99195) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)