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• 7 décembre 2019 à 18:39 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 20 décembre 1984 fixant le taux de la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1984-1985 au profit du Fonds national de développement agricole (Q9916) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)