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151. (hist) arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de pédicure-podologue et de psychomotricien (Q79579) [46 045 octets]
152. (hist) arrêté du 26 avril 2013 autorisant la création des téléservices "Déclaration de récolte", "SV 11", "SV 12", "Déclaration de stock", "OENO" et "REV" composant le traitement automatisé dénommé "NCVI" (Q83682) [46 026 octets]
153. (hist) arrêté du 15 novembre 2000 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé des actes et déclarations déposés dans les pôles d'enregistrement, dénommé Moorea (Q42250) [46 019 octets]
154. (hist) arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements de production primaire et des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (Q54829) [46 017 octets]
155. (hist) arrêté du 8 novembre 2011 relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (Q76714) [46 012 octets]
156. (hist) arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est (Q74048) [46 004 octets]
157. (hist) arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020 (Q77342) [45 939 octets]
158. (hist) décret n° 77-1364 du 5 décembre 1977 portant attribution d'une indemnité en faveur des instituteurs et professeurs des écoles en service dans certains postes isolés du département de la Guyane (Q5819) [45 902 octets]
159. (hist) arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de la prime de technicité forfaitaire allouée aux bibliothécaires, aux bibliothécaires adjoints spécialisés et aux bibliothécaires adjoints (Q41631) [45 887 octets]
160. (hist) arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes pris en application de l'article D. 256-28 du code rural (Q63012) [45 881 octets]
161. (hist) arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'affectation à l' Institut national de l'information géographique et forestière d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts servant en position d'activité (Q45918) [45 881 octets]
162. (hist) arrêté du 24 juin 2008 définissant les modalités de transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution des données relatives à la responsabilité civile médicale (Q61114) [45 879 octets]
163. (hist) arrêté du 24 juin 2010 fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement et les conditions de remboursement des frais de propagande engagés par les candid (Q70411) [45 845 octets]
164. (hist) arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux documents que les institutions de gestion de retraite supplémentaire doivent remettre à l'Autorité de contrôle prudentiel (Q61553) [45 845 octets]
165. (hist) arrêté du 10 février 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel des services du Premier ministre (Q78441) [45 793 octets]
166. (hist) décret n° 75-142 du 3 mars 1975 portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre et de l'armée de l'air (Q4753) [45 770 octets]
167. (hist) arrêté du 27 août 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs (Q81025) [45 760 octets]
168. (hist) arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. (Q13640) [45 741 octets]
169. (hist) arrêté du 28 décembre 2001 relatif à la gestion automatisée de la documentation civile des services de publicité foncière (Q44366) [45 740 octets]
170. (hist) arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de (Q87851) [45 739 octets]
171. (hist) arrêté du 29 avril 1997 relatif aux aides de l'Etat pour l'accession très sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte (Q35063) [45 715 octets]
172. (hist) décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale (Q39237) [45 697 octets]
173. (hist) décret n° 96-292 du 2 avril 1996 portant application de l'ordonnance n° 92-1143 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle à Mayotte (Q32293) [45 682 octets]
174. (hist) décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. (Q12636) [45 679 octets]
175. (hist) décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (Q44329) [45 663 octets]
176. (hist) arrêté du 28 juin 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French bee (Q98380) [45 659 octets]
177. (hist) décret n° 95-71 du 20 janvier 1995 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société France 5 (Q29143) [45 625 octets]
178. (hist) arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French blue (Q98555) [45 594 octets]
179. (hist) arrêté du 17 avril 2014 portant création d'un téléservice dénommé « Chorus Portail Pro » (Q87918) [45 570 octets]
180. (hist) arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage (Q48057) [45 546 octets]
181. (hist) arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d'aéroport entièrement coordonné l'aéroport de Lyon-Satolas (Q41318) [45 532 octets]
182. (hist) arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 313-27 du code de la route (Q4620) [45 485 octets]
183. (hist) loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (Q1505) [45 369 octets]
184. (hist) arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès (Q70015) [45 342 octets]
185. (hist) arrêté du 27 octobre 1967 relatif aux redevances perçues par l'office national interprofessionnel des vins de table (Q3059) [45 300 octets]
186. (hist) arrêté du 13 juin 1983 portant création de comités techniques paritaires académiques placés auprès des recteurs d'académie et de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des inspecteurs d'académie, directeurs des services d (Q8640) [45 120 octets]
187. (hist) arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 47 (Q71597) [44 996 octets]
188. (hist) arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'un certificat de spécialisation "animation et insertion sociale” associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat (Q53606) [44 914 octets]
189. (hist) arrêté du 7 octobre 2016 fixant les modalités d'application pour certains agents du ministère de l'économie et des finances du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les (Q99529) [44 853 octets]
190. (hist) arrêté du 25 mai 2004 pris en application de l'article 21 du code des marchés publics et relatif à une commission d'appel d'offres spécifique au sein du service des participations de la direction générale du Trésor et de la politique économique a (Q49933) [44 827 octets]
191. (hist) arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes (Q49325) [44 816 octets]
192. (hist) arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 dépôt de sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres, à l'exclusion des dépôts de (Q46952) [44 798 octets]
193. (hist) arrêté du 9 décembre 2009 portant création d'un centre de prestations financières au sein du secrétariat général des ministères économique et financier (Q67550) [44 788 octets]
194. (hist) décret n° 72-483 du 15 juin 1972 portant application de l'article L. 321-9 du code de la mutualité relatif à la majoration des rentes mutualistes des anciens militaires titulaires du titre de reconnaissance de la nation, institué par l'article 77 de (Q4009) [44 751 octets]
195. (hist) décret n° 77-333 du 28 mars 1977 portant application de l'article L. 321-9 du code de la mutualité relatif à la majoration des rentes mutualistes des anciens militaires titulaires de la carte du combattant attribuée dans les conditions fixées par la (Q5541) [44 742 octets]
196. (hist) arrêté du 5 octobre 1989 portant création d'une commission chargée de donner son avis en matière d'accidents du travail survenant aux personnels non titulaires du Centre d'analyse stratégique et services rattachés et de maladies professionnelles (Q16526) [44 703 octets]
197. (hist) arrêté du 26 août 1999 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l'artisanat au sens du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat et à leur électio (Q40254) [44 695 octets]
198. (hist) arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article R314-88 du code de l'action sociale et des familles relative à la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social (Q48693) [44 624 octets]
199. (hist) arrêté du 21 juillet 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l' Institut Mines-Télécom (Q61514) [44 601 octets]
200. (hist) arrêté du 3 décembre 1999 fixant la limite jusqu'à laquelle des provisions pour risques peuvent être imputées sur les fonds collectés au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction (Q40631) [44 598 octets]