arrêté du 13 juin 1983 portant création de comités techniques paritaires académiques placés auprès des recteurs d'académie et de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale (Q8640)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 13 juin 1983 portant création de comités techniques paritaires académiques placés auprès des recteurs d'académie et de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
Aucune description fournie

    Déclarations

    1 référence
    LEGITEXT000020962411
    LEGITEXT000020962865
    LEGITEXT000025165942
    1 référence
    LEGITEXT000020962411
    LEGITEXT000020962865

    Ontologie ELI

    8 août 2009
    1 février 2012
    1 décembre 2014
    1 référence
    LEGITEXT000020962411
    LEGITEXT000020962865
    LEGITEXT000025165942
    19 juin 1983
    8 août 2009
    1 février 2012
    arrêté du 13 juin 1983 portant création de comités techniques paritaires académiques placés auprès des recteurs d'académie et de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale (français)
    arrêté du 13 juin 1983 portant création de comités techniques paritaires académiques et de comités techniques paritaires spéciaux placés auprès des recteurs d'académie et de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale (français)
    arrêté du 13 juin 1983 portant création de comités techniques paritaires académiques et de comités techniques paritaires spéciaux placés auprès des recteurs d'académie et de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000020962411
    LEGITEXT000020962865
    LEGITEXT000025165942
    13 juin 1983
    1 référence
    LEGITEXT000020962411
    LEGITEXT000020962865
    LEGITEXT000025165942
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000020962411
    LEGITEXT000020962865
    LEGITEXT000025165942

    Identifiants

    LEGITEXT000020962411
    LEGITEXT000020962865
    LEGITEXT000025165942
    1 référence
    LEGITEXT000020962411
    LEGITEXT000020962865
    LEGITEXT000025165942
    1 référence
    LEGITEXT000020962411
    LEGITEXT000020962865
    LEGITEXT000025165942
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000020962411
    LEGITEXT000020962865
    LEGITEXT000025165942
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000020962411
    LEGITEXT000020962865
    LEGITEXT000025165942
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000020962411
    LEGITEXT000020962865
    LEGITEXT000025165942