arrêté du 13 juin 1983 portant création de comités techniques paritaires académiques placés auprès des recteurs d'académie et de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale (Q8640)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 13 juin 1983 portant création de comités techniques paritaires académiques placés auprès des recteurs d'académie et de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000020962411
LEGITEXT000020962865
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000025165942
Ontologie ELI
8 août 2009
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000020962411
1 février 2012
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000020962865
1 décembre 2014
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000025165942
1 référence
29 novembre 2019
19 juin 1983
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000020962411
8 août 2009
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000020962865
1 février 2012
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000025165942
arrêté du 13 juin 1983 portant création de comités techniques paritaires académiques placés auprès des recteurs d'académie et de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale (français)
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000020962411
arrêté du 13 juin 1983 portant création de comités techniques paritaires académiques et de comités techniques paritaires spéciaux placés auprès des recteurs d'académie et de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale (français)
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000020962865
arrêté du 13 juin 1983 portant création de comités techniques paritaires académiques et de comités techniques paritaires spéciaux placés auprès des recteurs d'académie et de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie (français)
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000025165942
FRA
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29 novembre 2019
13 juin 1983
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29 novembre 2019
aucune valeur
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000020962411
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000020962411
LEGITEXT000020962865
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LEGITEXT000020962865
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9 décembre 2019