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251. arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, (Q100221)
252. arrêté du 5 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Q100222)
253. arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense (Q100223)
254. arrêté du 5 décembre 2016 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 avril 2003 portant réforme des retraites et (Q100224)
255. arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de la Coste (zone spéciale de conservation) (Q100225)
256. arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Auzelles (zone spéciale de conservation) (Q100226)
257. arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond Peret-Bel-Air (zone spéciale de conservation) (Q100227)
258. arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone spéciale de conservation) (Q100228)
259. arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation) (Q100229)
260. arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux prix de la restauration collective (Q10023)
261. arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Salins (zone spéciale de conservation) (Q100230)
262. arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, (Q100231)
263. arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (Q100232)
264. arrêté du 5 décembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène (Q100233)
265. décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise (Q100234)
266. décret n° 2016-1671 du 5 décembre 2016 portant création d'un fonds de lutte contre le tabac (Q100235)
267. décret n° 2016-1672 du 5 décembre 2016 relatif aux actes et activités réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale (Q100236)
268. décret n° 2016-1663 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités de déclaration des transferts de sommes d'un montant supérieur à 50 000 euros en application de l'article L. 152-1 du code monétaire et financier (Q100237)
269. décret n° 2016-1664 du 5 décembre 2016 portant application de l'article 27 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (Q100238)
270. décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles (Q100239)
271. arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux prix de vente au stade de gros des fruits et légumes frais et des pommes de terre (Q10024)
272. décret n° 2016-1679 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités d'option pour le calcul des cotisations sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole (Q100240)
273. décret n° 2016-1674 du 5 décembre 2016 portant application de l'article 706-62-2 du code de procédure pénale et modifiant le décret n° 2014-346 du 17 mars 2014 (Q100241)
274. décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies et pris pour l'application de l'article 1379 du code civil (Q100242)
275. décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice (Q100243)
276. décret n° 2016-1660 du 5 décembre 2016 relatif à des dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports (Q100244)
277. décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016 modifiant le code de l'environnement et la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (Q100245)
278. décret n° 2016-1662 du 5 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de dispositifs de comptage et de tarification sur les réseaux de transport et les réseaux publics de distribution de gaz naturel en application de l'article L. 452-2-1 du code de l' (Q100246)
279. décret n° 2016-1659 du 5 décembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés (Q100247)
280. décret n° 2016-1682 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités du réexamen périodique de la rémunération des agents non titulaires prévu à l'article 75 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 (Q100248)
281. décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale (Q100249)
282. arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux prix de la restauration publique (Q10025)
283. décret n° 2016-1670 du 5 décembre 2016 relatif à la définition des actes d'orthoptie et aux modalités d'exercice de la profession d'orthoptiste (Q100250)
284. décret n° 2016-1680 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités d'opposition à la création des filiales dédiées au logement intermédiaire par les organismes d'habitations à loyer modéré ou à leur augmentation de capital et à la participation de (Q100251)
285. décret n° 2016-1681 du 5 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Groupe et à la nomination des commissaires du Gouvernement auprès d'Action Logement Groupe, Action Logement Services et Action Logement Immobilier (Q100252)
286. décret n° 2016-1684 du 5 décembre 2016 portant modification du décret n° 2006-1139 du 12 septembre 2006 sur le Fonds de solidarité pour le développement (Q100253)
287. décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration » (Q100254)
288. loi n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (Q100255)
289. loi n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polyn (Q100256)
290. arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules (Q100257)
291. arrêté du 6 décembre 2016 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 201 (Q100258)
292. arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général (Q100259)
293. arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux tarifs des transports, effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés (Q10026)
294. arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (Q100260)
295. arrêté du 6 décembre 2016 portant définition de l'environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l'alpinisme (Q100261)
296. arrêté du 7 décembre 2016 fixant la majoration maximale de rémunération des obligations émises par les associations (Q100262)
297. arrêté du 7 décembre 2016 fixant un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques (Q100263)
298. arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Q100264)
299. arrêté du 7 décembre 2016 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° 2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la pr (Q100265)
300. arrêté du 7 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Boulogne-sur-Mer (Q100266)