décret n° 2016-1679 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités d'option pour le calcul des cotisations sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole (Q100240)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1679 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités d'option pour le calcul des cotisations sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 2016-1679 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités d'option pour le calcul des cotisations sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/12/5/AGRS1630414D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/12/5/2016-1679
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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