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• 7 décembre 2019 à 18:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 47-1343 du 18 juillet 1947 fixant les conditions d'application de l'article 88 de la loi n° 47-520 du 21 mars 1947 relatif au financement des prêts artisanaux individuels prévus par la loi validée du 21 mars 1941 (Q1000) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)