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• 8 décembre 2019 à 00:22 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020 (Q100000) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)