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• 8 décembre 2019 à 00:22 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 21 novembre 2016 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile (Q100015) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)