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• 8 décembre 2019 à 00:22 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 22 novembre 2016 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France » (Q100022) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)