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- 7 décembre 2019 à 18:39 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 10 janvier 1985 fixant les taux de la taxe parafiscale au profit de l'Institut français du pétrole (Q10009) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)