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• 8 décembre 2019 à 00:22 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2016-1612 du 25 novembre 2016 fixant pour l'année 2015 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles (Q100091) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)