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• 7 décembre 2019 à 18:39 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 85-39 du 10 janvier 1985 modifiant le décret du 17 juin 1938 modifié relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins en ce qui concerne les conditions d'ouverture du droit des assurés de la Caisse génér (Q10010) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)